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(Article of periodic en Français - 1991)

Document title

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie de l'URSS et de la RSFSR, 12 juin-31 octobre 1990

Authors(s) and Affiliation(s)

CROSNIER M. A. ;

Abstract

Vu les batailles de souveraineté récemment engagées, l'ordre juridique soviétique est devenu dualiste : des règles parfois contradictoires sont adoptées en même temps au niveau fédéral et républicain. De plus, les règles effectives sont plus souvent contenues dans des circulaires non publiées que dans les lois. " Le Courrier des Pays de l'Est " publiera désormais une chronique juridique sur l'URSS et certaines de ses républiques| par la suite, elle sera étendue aux principaux actes adoptés dans les pays d'Europe centrale et orientale. Cette chronologie débute au 24 septembre 1990

Source

Article of periodic

published at : Le Courrier des pays de l'Est / ISSN 0590-0239

Editor : Documentation française, Paris - FRANCE (1964)

Millesime : 1991, no356 [pp. 55-71]

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 22704

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