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(Article of periodic en Français - 1990)

Document title

Dernières réglementations sur les investissements étrangers en URSS

Authors(s) and Affiliation(s)

TIRASPOLSKY A. ;

Abstract

Trois décrets qui devraient avoir une incidence importante sur l'activité des sociétés en URSS et sur l'implantation de nouveaux investisseurs : 1) décret sur les investissements étrangers en URSS (26 oct. 1990) permet aux étrangers d'être propriétaires à 100 % d'une entreprise soviétique| 2) décret sur l'adoption d'un taux de change commercial (26 oct. 1990) et 3) sur l'utilisation des ressources en devises (2 nov. 1990) pour reprendre en mains le contrôle des devises étrangères nécessaires au remboursement des dettes du pays et à l'achat de produits d'intérêt général. (Traduction des trois décrets en annexe)

Source

Article of periodic

published at : Le Courrier des pays de l'Est / ISSN 0590-0239

Editor : Documentation française, Paris - FRANCE (1964)

Millesime : 1990, no355 [pp. 70-75]

Bibliographic references : 9 réf.

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 22704

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