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(Article of periodic en Français - 1991)

Document title

Actualité juridique

Authors(s) and Affiliation(s)

CROSNIER M. A. ;

Abstract

Suite de la chronologie inaugurée dans le numéro précédent (356), qui regroupe les textes législatifs et réglementaires adoptés par l'URSS, la RSFSR et le Kazakhstan entre le 25 octobre et le 31 décembre 1990. Ce recensement n'est pas exhaustif, les sources provenant de certaines républiques étant fort réduites. - (CLR)

Source

Article of periodic

published at : Le Courrier des pays de l'Est / ISSN 0590-0239

Editor : Documentation française, Paris - FRANCE (1964)

Millesime : 1991, no357 [pp. 71-85]

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 22704

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