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(Article of periodic en Français - 1989)

Document title

Le cadre législatif de l'aménagement du territoire au Québec : un poids deux mesures in L'aménagement du territoire en France et en Europe.

Authors(s) and Affiliation(s)

LEMAY G. ; VACHON B. ;

Abstract

Deux lois régissent l'aménagement du territoire au Québec. La loi 90 délimite un " territoire agricole " intangible pour protéger les espaces agricoles. La loi 125, votée en novembre 1979, crée les Municipalités Régionales de Comté regroupant les municipalités de base et leur donne autorité sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, hors des " territoires agricoles " définis par la loi 90. Une meilleure coordination de ces deux lois s'impose pour que soit réalisée une politique d'aménagement intégrant à la fois espaces urbains et espace ruraux

Source

Article of periodic

published at : Espace géographique / ISSN 0046-2497 / CODEN ESGEDD

Editor : Belin, Paris - FRANCE (1972)

Millesime : 1989, vol. 18, no4 [pp. 295-301]

Bibliographic references : 6 réf.

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 15804

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