IGB

Connexion

(Article of periodic en Français - 1987)

Document title

Impôts locaux et iniquité territoriale : le cas de la taxe foncière non bâtie

Authors(s) and Affiliation(s)

MERIAUDEAU R. ;

Abstract

La taxe foncière non bâtie - analysée ici à l'échelle départementale - joue encore un rôle majeur dans les recettes budgétaires de la quasi-totalité des communes rurales. Le manque d'homogénéité territoriale des bases d'imposition rend très difficile toute estimation de la pression fiscale réelle et, partant, de l'équité de la politique nationale de réduction des inégalités territoriales pour partie fondée sur le potentiel fiscal des collectivités locales. - (LAMA)

Source

Article of periodic

published at : Revue de géographie alpine / ISSN 0035-1121 / CODEN RVGAAQ

Editor : Institut de géographie alpine, Grenoble - FRANCE (1920)

Millesime : 1987, vol. 75, no1 [pp. 5-22]

Bibliographic references : 13 réf.

Language

Français

Localisation

Centre national de la recherche scientifique

INIST-CNRS, Cote INIST : 3689

Refdoc record number (ud4) : 11974494 : Permanent link - XML version
Powered by Pxxo