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(Article of periodic en Français - 1984)

Document title

Les prud'homies de pêcheurs en Méditerranée: une institution originale

Authors(s) and Affiliation(s)

REZENTHEL R. ;

Abstract

Etude juridique de l'organisation, des attributions et du statut des prud'homies. En faisant obstacle à l'application du droit commun par ses attributions juridictionnelles, cette institution est désuète| en revanche, dans le domaine technique, elle conserve sa raison d'être. L'A. propose de la réformer en ce sens. (FC).

Source

Article of periodic

published at : La pêche maritime Paris

Editor :

Millesime : 1984, vol. 63, no1271 [pp. 98-102]

Language

Français

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