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(Article of book - 1982)

Document title

Factors influencing ownership, tenancy, mobility and use of farmland in the member states of the European Community.

Abstract

Les structures agraires| taille des exploitations et modes de faire-valoir, dans les neufs pays de la CEE et les armes du législateur pour les modifier par le remembrement, les réformes agraires, la réglementation du marché foncier, le droit successoral et la fiscalité. Si cette dernière favorise le propriétaire-exploitant, il semble que le fermage soit plus efficace. Législation récente pour faciliter les transferts de propriétés rurales. Législation sur la protection de la nature et l'aménagement foncier. Dans un contexte où l'agriculture à temps partiel se développe. (Vnm).

Source

Rapport

ISBN : 92-825-3092-2

Editor : INTERNATIONAL (1982)

Millesime : 1982

Language

Anglais

Localisation

Bibliothèque du centre de géographie - Paris

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