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(Article of periodic en Anglais - 1983)

Document title

The preparation of local plans in France

Authors(s) and Affiliation(s)

BRAID WILSON I. ;

Abstract

Ecrit avant la promulgation de la Loi Deferre sur la décentralisation (mars 82) l'article étudie le processus d'élaboration d'une planification locale au niveau de la commune depuis l'introduction de la loi d'Orientation Foncière (1967). L'étude porte sur l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols (POS), description des différents stades de mise au point, des différentes instances et niveaux de décision. Les difficultés rencontrées, la lourdeur de la procédure et le maintien de l'intervention de l'Etat en derniers recours soulignent les limites de la décentralisation dans le domaine foncier en France. (MBG).

Source

Article of periodic

published at : Town planning review Liverpool

Editor :

Millesime : 1983, vol. 54, no2 [pp. 155-173]

Bibliographic references : 36 réf.

Language

Anglais

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