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(Article of book - 1982)

Document title

Aux origines du Code rural 1789-1900. Un siècle de débat.

Authors(s) and Affiliation(s)

ABERDAM S. ;

Abstract

L'étude des processus d'élaboration des projets de Code rural, permet de retracer un affrontement: la propriété foncière cherche à faire codifier son autorité sociale| la bourgeoisie refuse toute sanction législative de la toute puissance des fonciers. D'où une application incomplète du Code Civil à la ruralité et la prolifération d'usages locaux. Ce retard et ces rapports de force pèsent encore sur le code adopté sous la III République: le salariat agricole sort du régime commun, mais la naissance d'un véritable droit de l'exploitation n'aura lieu que plus tard. En annexes: notes sur des sources documentaires peu utilisées (Conseil d'Etat, Conseils généraux, Usages locaux) et documents rares ou inédits. (INRA).

Source

Book

Editor : INRA, Nantes - FRANCE (1982)

Millesime : 1982  [119 pages]

Language

Français

Localisation

Institut national de la recherche agronomique - Versailles

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