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(Article of periodic en Français - 1981)

Document title

Politique foncière et politique des structures dans la loi d'orientation du 4juillet 1980

Authors(s) and Affiliation(s)

DAVID J. (Directeur de publication) ;

Abstract

Rapports et interventions présentés au Colloque, organisé à Poitiers le 16 et 17février 1981 par la revue de Droit rural et la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers. Quatre parties: 1. L'allègement de la charge foncière. 2. Le contrôle des structures des exploitations. 3. Exploitation agricole et statut des époux. 4. Dépendance et autonomie économiques des exploitants agricoles. (INRA).

Source

Article of periodic

published at : Revue de droit rural Paris

Editor :

Millesime : 1981, no95 [pp. 185-276]

Language

Français

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