IGB

Connexion

(Séminaire international sur la taxation du vin - sd)

Document title

Les différents modes de taxation des vins et leurs conséquences.

Authors(s) and Affiliation(s)

ARNAUD C. ;

Abstract

Hétérogénéité des fiscalités des pays membres de la CEE. En matière de taxation du vin, on peut distinguer deux catégories de pays: les pays producteurs où le fisc frappe faiblement le vin (à la production surtout) et les pays consommateurs où le vin importé est fortement imposé. Affectation des diverses taxes. Conséquences de la fiscalité sur le mode de consommation et de distribution du vin. (INRA).

Source

Congrès

Séminaire international sur la taxation du vin ()

Editor : Unknown country of publication (sd)

Millesime : sd  [18 pages]

Language

Français

Localisation

Maison des sciences de l'homme - Paris

Refdoc record number (ud2m) : 12538460 : Permanent link - XML version
Powered by Pxxo