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(Article of book - 1981)

Document title

L'attribution préférentielle et la transmission héréditaire de l'exploitation agricole.

Authors(s) and Affiliation(s)

BARCELO R. ;

Abstract

Analyse de la législation sur l'attribution préférentielle, qui est une des mesures destinées à diminuer la charge foncière. Etude de la relation entre le volume des transferts successoraux et l'installation des jeunes agriculteurs. Les enquêtes réalisées auprès de notaires et de quelques départements révèlent une faible application de l'attribution préférentielle. (INRA).

Source

Book

Editor : INRA, Economie et sociologie rurales, Paris - FRANCE (1981)

Millesime : 1981  [82 pages]

Language

Français

Localisation

Maison des sciences de l'homme - Paris

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