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(Article of periodic en Français - 1981)

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Dossier: expropriations

Abstract

Il s'agit de traiter le problème de l'expropriation en espace rural. Evolutions néfastes apparues au fil des années à travers l'exagération du concept d'utilité publique pratiqué en France Actions syndicales en faveur des agriculteurs expropriés (exemples départementaux). Les correctifs possibles à l'expropriation. L'accord national d'indemnisation, exemple du Rhône. Le traitement fiscal des indemnités d'expropriation. Expropriations et politique structurelle. (INRA).

Source

Article of periodic

published at : L'Information agricole Paris

Editor :

Millesime : 1981, no530 [pp. 23-30]

Language

Français

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