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(Article of periodic en Français - 1978)

Document title

Droits d'usage, propriété foncière et projets d'aménagements dans les Pyrénées

Authors(s) and Affiliation(s)

BRUNET M. ;

Abstract

Dans les montagnes des Pyrénées centrales et orientales, l'Etat et les communes possèdent plus de la moitié de la surface du sol (pâturages d'estive et forêts). Mais droits d'usage au bois et au pacage peuvent être en contradiction avec les projets d'aménagement de l'Etat et des communes, et les usagers disposent parfois d'un pouvoir de blocage. Par ailleurs le Code forestier de 1827, qui tente de codifier ces droits est un instrument vieilli, d'où une situation floue où peuvent alterner tolérance et arbitraire administratif.

Source

Article of periodic

published at : Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest Toulouse

Editor :

Millesime : 1978, vol. 49, no3 [pp. 361-373]

Bibliographic references : 5réf.

Language

Français

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