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(Article of book - 1977)

Document title

Organisations de producteurs des pêches maritimes en France et droit communautaire

Authors(s) and Affiliation(s)

LE-BIHAN D. ;

Abstract

Mémoire pour le DEA de Droit européen. Montre comment s'est effectué en France le passage d'une organisation hétérogène du marché des produits de la pêche au modèle commun que constitue "l'organisation de producteurs"| et comment cette structure, mise en place progressivement, remplit son rôle dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués. (RVD).

Source

Book

Editor : Unknown country of publication (1977)

Millesime : 1977

Language

Français

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