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(Article of periodic en Russe - 1977)

Document title


Avtorstvo v kartografii (tvorcestvo i ego ohrana zakonom) Les droits d'auteur en cartographie (l'oeuvre et sa protection par la loi) (Inconnue)

Authors(s) and Affiliation(s)

SALISCEV K. A. ;

Abstract

Le code civil de RSFSR (art. 75) précise que les cartes géographiques, géologiques et autres peuvent faire l'objet de droits d'auteur. L'article présente une analyse de l'oeuvre de l'auteur en cartographie et examine les normes juridiques qui la régissent. L'auteur d'une carte est une personne (ou un organisme) qui fait oeuvre créatrice sur un programme ou un projet de carte| il crée directement l'original d'une carte ou dirige ce travail. Examen détaillé de la corrélation entre le travail de l'auteur et celui de la rédaction.

Source

Article of periodic

published at : Izvestija vsesojuznogo geograficeskogo obscestva

Editor :

Millesime : 1977, vol. 109, no3 [pp. 193-197]

Language

Russe

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