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(Article of periodic en Français - 2003)

Document title

Les Assises régionales des libertés locales (octobre 2002-février 2003) : beaucoup de bruit pour rien

published at : Les pouvoirs locaux, l'eau, les territoires

Authors(s) and Affiliation(s)

VAN CORNEWAL P. ;

Abstract

Le Premier Ministre a présenté son projet de réforme comme un acte II de la décentralisation. Cependant la réforme ne permettra pas de régler les dysfonctionnements légués à l'architecture territoriale française par les lois Defferre. En accompagnant le débat parlementaire par un débat régionalisé avec les élus locaux, le gouvernement a donné aux réseaux d'élus locaux l'occasion de faire valoir leurs positions dans les rapports de forces institutionnels. Le Sénat a largement relayé ces positions au profit des départements

Source

Thematical fascicle

published at : Hérodote / ISSN 0338-487X

Editor : La Découverte, Paris - FRANCE (1976)

Millesime : 2003, no 110 [pp. 89-101]

Bibliographic references : 6 ref.

Language

Français

Localisation

Laboratoire INTERGEO - Paris

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