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(Article of periodic en Français - 2003)

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Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?

Authors(s) and Affiliation(s)

ABEN J. ;

Abstract

La réforme de la Taxe Professionnelle annoncée en début d'année avec exonération provisoire temporaire donne l'occasion à l'A. de reprendre l'historique de cette taxe qui a succédé à la patente en 1975. Les différentes retouches qu'elle a connues ont été liées à la mise en place de la décentralisation et aux transferts de compétence qui ont amené l'Etat à accorder des compensations financières. Cette TP souvent critiquée à cause de son assiette (salaire et capital) pourrait être remplacée par une taxe appuyée sur la valeur ajoutée avec des taux libres selon les régions, ce qui pourrait avoir cependant l'effet d'encourager les délocalisations d'entreprises. - (CG)

Source

Article of periodic

published at : REM. Revue de l'économie méridionale / ISSN 0987-3813

Editor : Centre régional de la productivité et des études économiques, Montpellier - FRANCE (1987)

Millesime : 2003, vol. 51, no203 [pp. 395-401]

Language

Français

Localisation

Laboratoire INTERGEO - Paris

INIST-CNRS, Cote INIST : 9392

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