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(39LyonColloque de l'ASRDLF en Français - 2004)

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La constitution peut-elle garantir l'autonomie financière des collectivités territoriales ?

published at : Concentration et ségrégation, dynamiques et inscriptions territoriales

Authors(s) and Affiliation(s)

GUENGANT A. ;

Abstract

L'A. examine la portée de la garantie d'autonomie financière locale inscrite depuis 2003 dans la Constitution. Après une présentation de ses multiples dimensions, les particularités de la conception retenue sont analysées. L'autonomie n'est pas réductible à la seule structure des ressources. La définition d'une ressource fiscale propre par référence à l'existence prioritaire d'un effet base localisé marginalise le rôle de l'effet taux contrôlé par les conseils et retenus par les élus locaux pour caractériser un impôt local

Source

Congrès

Colloque de l'ASRDLF No39, Lyon , FRANCE (01/09/2003)

published at : Revue d'économie régionale et urbaine / ISSN 0180-7307

Editor : Armand Colin, Paris - FRANCE (1978)

Millesime : 2004, no 5 [pp. 653-672]

Bibliographic references : 7 ref.

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 17701

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