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(Article of periodic en Français - 2005)

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Appropriation de l'espace et propriété du sol. L'apport du droit immobilier à une étude de géographie sociale

published at : L'appropriation de l'espace. Sur la dimension spatiale des inégalités sociales et des rapports de pouvoir

Authors(s) and Affiliation(s)

BERGEL P. ;

Abstract

Le principe d'une propriété absolue sur le sol est limité par des contraintes d'ordre public, qui confèrent une bonne part de leur valeur marchande aux biens fonciers. Certains propriétaires sont tentés de contrôler le contexte spatial dans lequel leur bien est inséré. L'examen de contentieux récents illustre de tels glissements de la propriété du sol vers l'appropriation de l'espace. Les normes du droit continuent cependant à privilégier l'intérêt général en maintenant dans des limites strictes les prérogatives des propriétaires fonciers

Source

Thematical fascicle

published at : Norois / ISSN 0029-182X / CODEN NOROAU

Editor : Norois, Poitiers - FRANCE (1954)

Millesime : 2005, no 195 [pp. 17-27]

Bibliographic references : 13 ref.

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 7557

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