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(Article of book - 2005)

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Livre Blanc

Abstract

La loi de 1999 sur l'aménagement du territoire propose l'articulation de plusieurs territoires autour d'un nouveau découpage en fournissant un cadre institutionnel et financier nouveau et cohérent. Il s'agit de dépasser les échelles communales pour se placer à une échelle qui permette de lier les divers acteurs autour d'une politique plus globale. Le SCOT prend la succession du SDAU. Les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transport. Exemple de Besançon.

Source

Book

Editor : UMR 6049 THEMA, Besançon - FRANCE (2005)

Millesime : 2005  [111 pages]

Bibliographic references : 9 p.

Collation : Illustration ;

Language

Français

Localisation

Laboratoire INTERGEO - Paris

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 2006.
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