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(Article of periodic en Espagnol - 2008)

Document title

Los contrats enfitéuticos en Vizcaya durante los siglos XVIII y XIX (Espagnol)
Les contratts emphytéotiques en Biscaye aux XVIIIe et XIXe siècles

Authors(s) and Affiliation(s)

GOGEASCOECHEA a. (1) ;
(1) Dept. de Historia Contemporánea, UPV/EHU, Bilbao, ESPAGNE

Abstract

Les baux emphythéotiques ont été une modalité de contrat rural très utilisé au Moyen Age. Ils consistent à être perpétuels, et par conséquent héréditaires, ce qui suppose de grands avantages pour qui en fut le bénéficiaire. En s'appuyant sur plusieurs exemples sélectionnés dans les archives municipales, judiciaires, registres des finances publiques sur les rachats des terrains ou propriétés des XVIIIe et XIXe siècles, l'A. montre que cette pratique de transmission des biens-fonds par ce type de contrat était habituelle, malgré certains litiges entre les contractants (communes et particuliers ou leurs descendants) et s'est maintenuue pendant la période des réformes libérales

Source

Article of periodic

published at : Lurralde / ISSN 0211-5891

Editor : INGEBA, San Sabastián - ESPAGNE (1978)

Millesime : 2008, no31 [pp. 37-63]
Published in 2008

Bibliographic references : 37 ref.

Collation : 2 tabl., 1 fig, 129 notes

Language

Espagnol

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