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(Article of periodic en Français - 2009)

Document title

La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relâchée ?

Authors(s) and Affiliation(s)

GUENGANT A. (1) ; JOSSELIN J.-M. (1) ;
(1) CREM UMR CNRS 6211, Faculté des Sciences économiques, Univ., Rennes, FRANCE

Abstract

La question de l'indiscipline financière du secteur public décentralisé est devenue un sujet de préoccupation majeur des gouvernements multi-niveaux. Elle met l'accent sur la capacité des collectivités locales à reporter sur le gouvernement central les conséquences de choix budgétaires imprévoyants. Dans le cas de la France, le canal habituel de la contrainte de budget relâchée, l'endettement, apparaît y avoir une influence marginale. L'incapacité de l'Etat à réformer une fiscalité locale de plus en plus pesante a conduit ce dernier à faire prendre en charge par le contribuable national une part croissante de l'impôt local. Les collectivités locales en ont tiré parti pour relâcher leur contrainte budgétaire, en plaçant l'Etat devant le fait accompli des hausses d'impôt

Source

Article of periodic

published at : Revue d'économie régionale et urbaine / ISSN 0180-7307

Editor : Armand Colin, Paris - FRANCE (1978)

Millesime : 2009, no4 [pp. 739-758]

Bibliographic references : 27 ref.

Collation : 3 tabl.

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 17701

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