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(Article of periodic en Français - 2010)

Document title

Investissement direct étranger, régimes fiscaux, modes de financement et politique économique régionale

Authors(s) and Affiliation(s)

LAURENT H. (1) ; MIGNOLET M. (1) ; MEUNIER O. (2) ;
(1) CERPE, Facultés univ., Namur, BELGIQUE
(2) IWEPS, Belgrade-Namur, BELGIQUE

Abstract

Prenant appui sur la théorie de la taxation effective, les AA. montrent comment l'efficience des incitants à l'investissement offerts par le pays de la filiale est affectée par la structure de financement du groupe (financements simples et plus complexes avec usage d'instruments hybrides, interposition d'une société civile établie dans un pays tiers) et par les régimes d'atténuation de la double imposition internationale (exemption ou imputation) appliqués par le pays (ou la région) de la maison mère

Source

Article of periodic

published at : Revue d'économie régionale et urbaine / ISSN 0180-7307

Editor : Armand Colin, Paris - FRANCE (1978)

Millesime : 2010, no4 [pp. 797-824]

Bibliographic references : 15 ref.

Collation : 2 fig., 5 tabl., équations

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 17701

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