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(Article of periodic en Français - 2010)

Document title

La loi Littoral et le juge. Vingt ans de jurisprudence sur la façade méditerranéenne française

published at : Rivages méditerranéens : faire reculer la ville, se protéger de la mer

Authors(s) and Affiliation(s)

CALDERARO N. ;

Abstract

La mise en oeuvre de la loi Littoral s'effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence abondante. Les juges administratifs sont fréquemment saisis, notamment par des associations, qui relèvent des cas de violation des dispositions protectrices de la loi. Malgré quelques échecs, ces contentieux ont permis d'empêcher certaines opérations d'aménagement, de protéger de nombreux espaces encore naturels sur le littoral méditerranéen

Source

Thematical fascicle

published at : Méditerranée / ISSN 0025-8296 / CODEN MERRBR

Editor : Institut de géographie, Aix-en-Provence - FRANCE (1960)

Millesime : 2010, no 115 [pp. 69-77]

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 9441

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