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(Article of periodic en Français - 2013)

Document title

Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises

published at : Migrations et territoires

Authors(s) and Affiliation(s)

GUENGANT A. (1) ;
(1) CREM UMR CNRS 6611, Faculté des Sciences économiques, Univ., Rennes, FRANCE

Abstract

La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales.Le remplacement de l'investissement par la valeur ajoutée dans l'assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère aussi une redistribution inter et intra catégorielle du pouvoir fiscal. L'autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et reste stable pour le bloc communal mais avec une redistribution fiscale de grande amlpeur

Source

Thematical fascicle

published at : Revue d'économie régionale et urbaine / ISSN 0180-7307

Editor : Armand Colin, Paris - FRANCE (1978)

Millesime : 2013, no 5 [pp. 911-926]

Language

Français

INIST-CNRS, Cote INIST : 17701

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