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(Article of periodic en Russe - 1993)

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Regional'noe regulirovanie nedropol'zovanija (Russe)
Réglementation régionale de l'exploitation du sous-sol

Authors(s) and Affiliation(s)

PAHOMOV V. ; KOZAKOV E. ; IGNAT'EVA M. ;

Abstract

Problème de la propriété du sous-sol, qui appartient ou à l'état (représenté par les organes du poivoir de la Fédération) ou aux peuples occupant le territoire considéré (république, oblast etc...), c'est-à-dire les organes du pouvoir de ces territoires. Lors du passage à l'économie de marché, il faut adopter un compromis : une partie des minéraux utiles reste à la disposition des pouvoirs fédéraux, l'autre à celle des territoires, mais les organes locaux prétendent disposer de toutes les ressources. La tendance générale est de remettre de plus en plus de ressources minérales aux organes territoriaux. - (CLR)

Source

Article of periodic

published at : Voprosy èkonomiki / ISSN 0042-8736

Editor : RUSSIE, FEDERATION DE

Millesime : 1993, no6 [pp. 114-120]

Language

Russe

Localisation

Laboratoire INTERGEO - Paris

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 1994.
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