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(Article of periodic en Français - 1993)

Document title

La frontière maritime du Québec dans le golfe du Saint-Laurent

published at : Géopolitique du territoire québécois

Authors(s) and Affiliation(s)

LABRECQUE G. ;

Abstract

Les compétences territoriales d'un Québec souverain s'étendraientà des espaces maritimes dont les largeurs seraient lmesurées à partir de lignes de base droites ou dites normales. Des zones de chevauchement seraient créées, soumises à la délimitation d'une frontière selon les règles du droit international. A la lumière des solutions retenues dans la jurisprudence et la pratique des Etats, et compte tenu de types de facteurs pertinents, diverses méthodes de délimitation sont proposées

Source

Thematical fascicle

published at : Cahiers de géographie du Québec / ISSN 0007-9766 / CODEN CAGQAY

Editor : Presses universitaires Laval, Québec - CANADA (1956)

Millesime : 1993, vol. 37, no 101 [pp. 183-218]

Bibliographic references : 70 réf.

Language

Français

Localisation

Laboratoire INTERGEO - Paris

INIST-CNRS, Cote INIST : 1476

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 1994.
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