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(Article of periodic en Français - 1990)

Document title

Du domaine public maritime : notion et régime juridique

published at : Gros temps sur les côtes. Le littoral au péril de la mer... et des hommes

Authors(s) and Affiliation(s)

HOSTIOU R. ;

Abstract

Il s'agit d'une notion juridique visant à conférer un régime propre et une protection particulière à certains éléments du littoral. Placé sous la surveillance des juridictions administratives, il constitue un élément important dans la politique de protection de l'environnement

Source

Thematical fascicle

published at : Cahiers nantais (Les) / ISSN 0755-9232

Editor : FRANCE

Millesime : 1990, no 35-36 [pp. 99-105]

Bibliographic references : 14 réf.

Language

Français

Localisation

Laboratoire INTERGEO - Paris

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 1993.
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