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(Article of periodic en Français - 1993)

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Les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne de 1989 à 1992. Premier bilan

Authors(s) and Affiliation(s)

CONNER J. ; HUYBENS N. ; SLEGERS P. ;

Abstract

La directive 85/337/CEE du 27.6.1985, notifiée aux Etats membres le 3.7.1985 concernait l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le décret du 11.9.1985 organise l'E.I.E. dans la Région wallonne. L'A. en étudie la philosophie et les objectifs, les projets qui lui sont soumis, ses procédures et ses acteurs, puis fait des réflexions et une évaluation pour 1989-1992. - (RS)

Source

Article of periodic

published at : Wallonie / ISSN 0379-3753

Editor : Grandjean, Erpent - BELGIQUE (1974)

Millesime : 1993, vol. 20, no26 [pp. 23-31]

Collation : Illustration ;

Language

Français

Localisation

Réseau PRODIG - Paris

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 1993.
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