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(Article of book - 1991)

Document title

L'ABC du droit communautaire. Qui décide en Europe?

Authors(s) and Affiliation(s)

LALIEUX J. ; LALIEUX P. ;

Abstract

Les trois grandes subdivisions du dossier sont : la « Constitution » de la Communauté Européenne (structure, principes fondamentaux, institutions et organes de la C.E.); la Communauté en tant que phénomène de droit (une création du droit, une source de droit, un ordre juridique); la place du droit communautaire dans l'ensemble du système juridique (la coopération, le conflit entre le droit communautaire et le droit national, l'applicabilité immédiate du droit communautaire, la prééminence du droit communautaire). Il se termine par une synthèse des organes et des institutions de la C.E. - (RS)

Source

Book

Editor : Commission des Communautés Européennes, Bureau en Belgique, Bruxelles - BELGIQUE (1991)

Millesime : 1991  [24 pages]

Bibliographic references : 2 réf.

Collation : Illustration ;

Language

Français

Localisation

Réseau PRODIG - Paris

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 1992.
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