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(Article of periodic en Français - 1991)

Document title

Le décret du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, sites et fouilles. Patrimoine urbanistique ou urbanisme patrimonial?

Authors(s) and Affiliation(s)

VAN REYBROECK J. P. ;

Abstract

Le décret du 18 juillet 1991 a permis d'unifier certaines dispositions en matière de sanctions pénales, qu'il s'agisse d'urbanisme, de monuments, de sites ou de patrimoine archéologique, ce qui se révélera positif et fécond sur le plan de la conservation du patrimoine. - (RS)

Source

Article of periodic

published at : Cahiers (Les) de l'Urbanisme. Revue de l'Administration wallonne de l'Aménagement du Territoire

Editor : BELGIQUE

Millesime : 1991, no9 [pp. 51-54]

Collation : Illustration ;

Language

Français

Localisation

Réseau PRODIG - Paris

Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI), 1992.
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